SCI familiale · transmission · Guadeloupe
Une SCI ou une transmission en famille : quelqu'un tient le dossier
Le notaire et l'avocat que vous choisissez font les actes. Le Cabinet chiffre les options qu'ils vous désignent, réunit les pièces et tient le calendrier entre la famille et eux.
Basé en Guadeloupe. Rendez-vous en Guadeloupe ou en visio, en Martinique, à Saint-Martin et dans l'Hexagone.
Les actes restent au notaire et à l'avocat
Le notaire et l'avocat que vous choisissez rédigent les actes et vous les facturent directement. Le Cabinet ne perçoit aucune commission sur ces actes, et il ne vous dit pas quelle option choisir : il chiffre celles qu'ils vous ont désignées.
Le dossier sans chef d'orchestre
Une SCI familiale, c'est plusieurs associés, un ou plusieurs biens, parfois un emprunt, un notaire et un avocat. Une transmission, ce sont des héritiers, un inventaire, un notaire et son calendrier. Chacun avance sur sa partie et attend une pièce d'un autre. Personne n'a pour mission de tenir l'ensemble : c'est souvent un membre de la famille qui s'en charge, le soir, entre deux appels.
Faites le compte. Combien de personnes doivent signer, fournir une pièce ou donner une réponse dans votre dossier ? Multipliez par le nombre d'allers-retours que chacune demande. Vous tenez le nombre de relances que quelqu'un devra faire.
Le Cabinet fait ces relances, tient la liste de qui doit quoi, et chiffre les options que votre notaire ou votre avocat vous a désignées.
Trois prestations
Rendez-vous de cadrage d'un projet immobilier ou familial
- C'est le rendez-vous d'une heure : 150 € HT, soit 162,75 € TTC, payé avant la séance
- En visio ou en Guadeloupe
- Compte rendu écrit : les faits que vous avez rapportés, les intervenants à saisir, les pièces à réunir
- Le devis de la coordination, et la déduction des 150 € HT si vous le signez dans les 30 jours suivant le rendez-vous
Délai : compte rendu sous 5 jours ouvrés
Coordination d'une SCI familiale
- Chiffrage économique des options désignées par votre notaire ou votre avocat (apports, comptes courants, loyers, financement), sans recommandation
- Prévisionnel simple de la SCI, si un emprunt est envisagé
- Note de transmission à l'avocat et au notaire : faits, objectifs que vous avez exprimés, pièces, calendrier
- Rétroplanning, suivi jusqu'à l'immatriculation, synthèse
- Une révision
Délai : suivi de 3 mois au plus
Coordination d'un dossier de transmission conduit par le notaire
- Inventaire chiffré des biens
- Suivi du calendrier arrêté par le notaire
- Note de transmission au notaire et suivi des pièces
- Synthèse factuelle des étapes accomplies et restant à accomplir
- Deux révisions
Délai : selon le calendrier du notaire, fixé au devis
Sur devis, après l'appel gratuit de 15 minutes ; devis écrit sous 48 h ouvrées, avant tout engagement.
Paiement de la coordination : 60 % à la commande, 40 % à la remise de la synthèse. Les délais courent à compter de l'acompte encaissé et des pièces complètes.
Ce que vous payez à part, et ce que le Cabinet ne fait pas
Le prix du Cabinet couvre la coordination seule. Les honoraires du notaire et de l'avocat s'y ajoutent, et ils vous les facturent directement.
- Les statuts de la SCI : avocat ou notaire.
- Les actes d'apport, de donation, de partage : notaire.
- Le choix de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, et tout conseil fiscal ou successoral : expert-comptable, avocat fiscaliste ou notaire. Le Cabinet chiffre les conséquences économiques des seules options qu'ils vous désignent par écrit, sur les hypothèses fiscales qu'ils fournissent. Il ne recommande aucune option, ne qualifie aucune situation au regard du droit civil ou fiscal et ne se prononce pas sur la régularité d'un schéma.
- Les dossiers d'aide, la garde des titres.
- La relation avec votre banque reste la vôtre.
Comment on démarre
- Vous demandez l'appel gratuit de 15 minutes, ou vous réservez directement le rendez-vous de cadrage.
- Rendez-vous de cadrage d'une heure, payé avant la séance.
- Compte rendu et devis sous 5 jours ouvrés.
- Vous signez, vous versez 60 % : la coordination démarre dès que les pièces de la liste sont réunies.
- Synthèse remise, solde de 40 %.
Questions fréquentes
Combien coûte la coordination ?
Elle est chiffrée sur devis, après l'appel gratuit de 15 minutes ou le rendez-vous de cadrage ; vous recevez le devis écrit avant tout engagement. Le prix dépend du nombre de biens, d'associés ou d'héritiers, et du calendrier du notaire. Il couvre la coordination seule : les actes sont facturés à part par le notaire et l'avocat.
Le notaire ne coordonne-t-il pas déjà le dossier ?
Le notaire conduit l'acte et fixe son calendrier. Le Cabinet travaille dans ce calendrier : il réunit les pièces du côté de la famille, chiffre les options que le notaire ou l'avocat vous a désignées et tient la liste de qui doit quoi. Si votre notaire suit déjà tout cela pour vous, vous n'avez pas besoin du Cabinet.
Pourquoi payer le Cabinet en plus du notaire et de l'avocat ?
Parce que ce ne sont pas les mêmes heures. Les leurs servent à rédiger et à authentifier les actes ; celles du Cabinet servent à chiffrer, réunir les pièces et tenir les dates entre la famille et eux. Le devis vous montre le prix de la coordination seule, avant tout engagement.
Me direz-vous s'il vaut mieux une SCI à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ?
Non. Ce choix relève de l'expert-comptable, de l'avocat fiscaliste ou du notaire. Une fois qu'ils vous ont désigné les options, le Cabinet en chiffre les conséquences économiques, sans recommander l'une ou l'autre.
Le rendez-vous de cadrage est-il remboursé si je ne signe pas ?
Non : il rémunère une heure de travail et un compte rendu écrit. Si vous signez le devis dans les 30 jours suivant le rendez-vous, ses 150 € HT sont déduits du prix de la coordination. Si votre question relève en réalité du droit, le rendez-vous n'est pas facturé, ou il est remboursé s'il a déjà été payé.
La famille vit en partie dans l'Hexagone. Est-ce un problème ?
Non. Les échanges se font en visio et par courriel, et les pièces circulent par voie électronique.
Ou réserver tout de suite une heure de travail
Un rendez-vous d'une heure, en visio ou en Guadeloupe, suivi d'un compte rendu écrit sous 5 jours ouvrés. 150 € HT, soit 162,75 € TTC, déduits du prix de la mission si vous signez son devis dans les 30 jours suivant le rendez-vous.
Voir le contenu du rendez-vous et réserverDemander l'appel gratuit de 15 minutes
Dimitri QUÉRIN vous rappelle dans un délai d'un jour ouvré. En 15 minutes, il vérifie quatre points : votre besoin, votre date, qui règle la mission, les pièces dont vous disposez. Cet appel sert à cadrer votre demande, pas à la traiter : aucun conseil n'y est donné. Vous recevez ensuite un devis écrit sous 48 heures ouvrées, avant tout engagement.
Vous préférez appeler : 0590 15 09 45. En l'absence de Dimitri QUÉRIN, un assistant vocal automatisé prend votre demande.
Perspicacem Investment est un cabinet de conseil en gestion. Il n'est ni avocat, ni notaire, ni expert-comptable, ni intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, et il n'est pas immatriculé à l'ORIAS. Il ne donne aucune consultation juridique ou fiscale et ne rédige aucun acte pour autrui. Il ne tient, ne révise ni n'atteste aucune comptabilité. Il ne présente, ne propose ni ne négocie aucune opération de crédit, et il n'entre en relation avec aucun établissement de crédit pour le compte du client. Il ne perçoit aucune rémunération d'un établissement de crédit, d'un intermédiaire ou d'un professionnel vers lequel le client est orienté. Les actes sont rédigés et facturés par l'avocat ou le notaire choisi par le client. Le Cabinet ne garantit pas l'obtention d'un financement : la décision appartient au seul financeur.